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Consultation publique du 9 janvier 2022

La municipalité de Saint-Colomban doit-elle adapter son Plan Local d'Urbanisme pour permettre l'instruction des demandes d'extension des sablières ?

Étape 4 sur 4
Conseil municipal du 27 janvier 2022 10/01/2022 - 28/02/2022
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Merci à tous pour votre participation !

871 votants soit 36.72% de participation

Oui : 54.37% Non: 45.63%


Adaptation du Plan Local d'Urbanisme :

Le contexte

Les entreprises Lafarge Granulats et GSM, installées au nord de la commune, souhaitent étendre leur périmètre d'extraction de sable et allonger la durée de leur activité. Les terres envisagées par les porteurs de projets sont classées dans les documents d'urbanisme SCOT et PLU "Zone Agricole Pérenne". Ce classement ne permet pas d'accueillir ce type d'activité à moins de déroger au document d'urbanisme.

La question

La municipalité de Saint-Colomban doit-elle adapter son Plan Local d'Urbanisme pour permettre l'instruction des demandes d'extensions des sablières ?

La consultation

Par délibération prise en conseil municipal le 23 septembre 2021, les élus colombanais ont opté pour l'organisation d'une consultation visant à recueillir l'avis des électeurs.

Le 9 janvier 2022, chaque habitant est invité à répondre dans les urnes par oui ou non à la question posée.

Le mot du Maire

Le 9 janvier prochain, chaque électeur de Saint-Colomban est invité à répondre par oui ou par non à la question suivante : "La municipalité doit-elle modifier son PLU pour permettre l'instruction des demandes d'extension des sablières ?". L'ensemble des conseillers et moi-même voulons, par cet acte démocratique fort, que chaque habitant puisse exprimer ainsi, dans les urnes, son opinion sur une question qui engage l'avenir de la commune pour les 30 prochaines années. La décision finale reviendra à ceux que vous avez élus il y a bientôt deux ans et sera votée en conseil municipal à l'issue de la consultation. Pour que vos élus décident, la parole d'experts ne leurs suffit pas ! Nous avons besoin de vous. Votre avis est requis et est important ! Pour qu'il soit significatif et que la majorité puisse s'exprimer, il est vital de se déplacer nombreux le 9 janvier prochain! Il s'agit de notre commune, de votre avenir ici, à Saint-Colomban ! Je compte sur vous. Patrick Bertin, Maire

Documents à consulter

Documents_commune

Arrêté_municipal_114-2021 pdf 582 ko

Organisation de la consultation citoyenne
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Délibération_CM_23.09.2021 pdf 736 ko

Délibération_organisation_consultation citoyenne
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1. Urbanisme_présentation pdf 951 ko

Urbanisme_présentation
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2. Urbanisme_zone_A pdf 735 ko

Règlementation de la zone A
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Délibération_CM_27_01_2022_Modification_PLU_VOTE pdf 403 ko

Extrait du registre de la délibération relative à la modification du PLU pour l'instruction des demandes d'extension des carrières: vote du Conseil Municipal
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Délibération_CM_27_01_2022_Lancement de procédures pdf 417 ko

Extrait du registre de la délibération relative au lancement de procédures de déclaration de projet emportant mise en compatibilité ayant pour objet l'extension des carrières de sable dans le dossier "commune" des documents liés.
Télécharger le fichier

Documents_GSM_LAFARGE

GSM_LAFARGE_Projets_extension_sablières pdf 9,96 Mo

GSM_LAFARGE_Projets_extension_sablières
Télécharger le fichier

UNICEM_Pays de la Loire pdf 5,99 Mo

GSM_LAFARGE_Présentation_UNICEM
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UNPG-reamenagement-agricole-2019 pdf 3,57 Mo

GSM_LAFARGE_Présentation_UNPG
Télécharger le fichier

Présentation_porteurs de pojets_réunion_publique pdf 3,33 Mo

Présentation_powerpoint_porteurs de pojets_réunion_publique
Télécharger le fichier

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Analyse de la Chambre d'Agriculture pdf 2,24 Mo

La Chambre d'Agriculture analyse l'évolution du monde agricole de Saint-Colomban
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Date de début 1 novembre 2021
Date de fin 28 février 2022
Référence : e-collectivite-vendee-PART-2021-11-52

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